Avenant no 39
De revaloriser les salaires du personnel d'exécution et du personnel d'encadrement à compter des 1er avril et 1er juillet 1990.
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JORF n°159 du 11 juillet 1990
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Avenant no 39
De revaloriser les salaires du personnel d'exécution et du personnel d'encadrement à compter des 1er avril et 1er juillet 1990.