JORF n°265 du 15 novembre 2007

EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

Entreprises artistiques et culturelles (n° 3226)
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

IDCC : 1285 : Convention collective nationale du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994, 9e édition (août 2007).
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2007, Les Journaux officiels, collection « conventions collectives », 442 p. - 17,60 EUR. - ISBN : 978-2-11-076385-3. - Réf. : 9 782110 763853.