JORF n°181 du 7 août 2007

Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juin 2007 et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 juin 2007, l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Fédération inter-universitaire pour l'université médicale virtuelle francophone » est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


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Version 1

Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juin 2007 et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 juin 2007, l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Fédération inter-universitaire pour l'université médicale virtuelle francophone » est approuvé.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.