JORF n°207 du 7 septembre 2007

L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts paru au Journal officiel du 9 juin 2007 est complété comme suit :

« II. - Nombre de places offertes

Le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par les arrêtés du 10 avril 2007 pour le recrutement au titre de l'année 2007 de contrôleurs des impôts est fixé à 622.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :

  1. Concours national à affectation nationale

Concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret n° 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 154 places ;
Concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité) : 95 places ;
Concours interne spécial (prévu à l'article 7-3 du décret précité) : 62 places.
83 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 25 places aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.

  1. Concours national à affectation régionale

Concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret n° 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 154 places ;
Concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité) : 95 places ;
Concours interne spécial (prévu à l'article 7-3 du décret précité) : 62 places.
83 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 25 places aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours. »


Historique des versions

Version 1

L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts paru au Journal officiel du 9 juin 2007 est complété comme suit :

« II. - Nombre de places offertes

Le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par les arrêtés du 10 avril 2007 pour le recrutement au titre de l'année 2007 de contrôleurs des impôts est fixé à 622.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :

1. Concours national à affectation nationale

Concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret n° 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 154 places ;

Concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité) : 95 places ;

Concours interne spécial (prévu à l'article 7-3 du décret précité) : 62 places.

83 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 25 places aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.

2. Concours national à affectation régionale

Concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret n° 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 154 places ;

Concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité) : 95 places ;

Concours interne spécial (prévu à l'article 7-3 du décret précité) : 62 places.

83 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 25 places aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.

Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours. »