Commission des comptes de la sécurité sociale
Résultats 2006-Prévisions 2007
Rapport de juillet 2007
Ministère du travail, des relations sociales
et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère du budget, des comptes publics
et de la fonction publique

Ce rapport a été présenté le 4 juillet 2007 à la Commission des comptes de la sécurité sociale. Il présente les résultats du régime général pour l'année 2006 et les comptes prévisionnels établis par l'administration pour l'année 2007.
Si le déficit du régime général a diminué en 2006 grâce au ralentissement des dépenses d'assurance maladie et à des augmentations de recettes, les estimations prévoient pour la fin 2007 une aggravation qui le ramène au voisinage de ses plus hauts niveaux antérieurs. En l'absence de mesures nouvelles, il plongerait à : - 12 MdEUR après : - 8,7 MdEUR en 2006.
La Commission des comptes de la sécurité sociale se réunit deux fois par an : au printemps et en septembre. Le rapport qui lui est présenté au printemps porte sur le seul régime général. En septembre, la commission examine les comptes de l'ensemble des régimes de sécurité sociale, publiés au cours du quatrième trimestre de l'année.
2007, la Documentation française, 246 p., statistique. - 17 EUR. - ISBN : 978-2-11-097339-9. - Réf. : 9 782110 973399.