JORF n°224 du 27 septembre 2007

Par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 13 août 2007, le groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville de Pantin, Bobigny, Bondy est dissous.


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Par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 13 août 2007, le groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville de Pantin, Bobigny, Bondy est dissous.