Sortie de conflit et obstacles à la paix
Sous la direction de Bertrand Badie
Centre d'études en sciences sociales de la défense

2005, la Documentation française, collection « Les Champs de Mars », n° 17, 2e semestre 2005, 232 p. - 16 EUR. - ISBN : 2-11-006067-0. - Réf. 9 782110 060679.

Nomenclature des départements
Plan des comptes par nature
Liste des codes fonctionnels
Liste des chapitres budgétaires
Applicables au 1er janvier 2007
Instruction M52
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

Les lois de décentralisation ont consacré l'élargissement des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leur financement. Autant d'évolutions impliquant que les élus disposent d'informations et d'indicateurs fiables et précis sur l'impact financier de leur action. L'instruction budgétaire et comptable M52 est mise à jour chaque année pour tenir compte de l'évolution du contexte législatif et réglementaire.
L'édition 2007 tient compte ainsi des dernières évolutions du contexte législatif et réglementaire (arrêté du 18 décembre 2006 publié au Journal officiel du 28 décembre 2006). Elle permettra aux utilisateurs et notamment aux élus locaux de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des départements.
2007, la Documentation française, 60 p. - 5 EUR. - ISBN : 978-2-11-006479-0. - Réf. : 9 782110 064790.

Performance, incitations et gestion publique
Conseil d'analyse économique (CAE)
Dominique Bureau, Michel Mougeot
Commentaire : Philippe Mongin
Compléments : Frédéric Bousquet, Alain Coulomb,
Jean-Luc Gaffard (et al.)

La nouvelle loi organique sur les lois de finances, la LOLF, mise en oeuvre depuis 2006, a profondément remanié le cadre budgétaire de l'Etat. Cette importante réforme implique de se préoccuper désormais de l'efficacité de la dépense publique. Ce rapport met en lumière et relie, d'une part, les méthodes d'évaluation des performances du secteur public, d'autre part, les systèmes d'incitation à destination des agents publics, encore peu développés et qu'il va falloir promouvoir ne serait-ce que pour mieux articuler les considérations d'efficience et d'équité.
Les auteurs soulignent que l'évaluation des performances de l'action publique s'exerce toujours en situation d'asymétrie d'information et le plus souvent hors de toute référence marchande (en particulier pour les fonctions régaliennes). Complexes, multidimensionnels et souvent évolutifs, notamment quant à la pondération des différents critères, les objectifs de l'action publique sont d'autant plus difficiles à évaluer que l'on ne dispose pas en général de l'information transmise par les marchés. Les auteurs mettent l'accent sur les questions de méthodes et d'organisation. Trois points sont soulignés à ce propos : la nécessité d'éviter les risques de capture des évaluateurs, l'attention à porter au choix des indicateurs, ceux-ci pouvant faire l'objet d'une certification indépendante et l'importance de la dimension qualité, essentielle dans la fourniture de services publics.
Résumés en français et en anglais.
2007, la Documentation française, collection « Rapports du Conseil d'analyse économique », n° 66, 136 p. - 12 EUR. - ISBN : 978-2-11-006636-7. - Réf. : 9 782110 066367.

Qualité de l'air et changement climatique :
un même défi, une même urgence
Rapport au Premier ministre
Philippe Richert
Ministère de l'écologie et du développement durable

A l'occasion des dix ans de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE), promulguée le 30 décembre 1996, une mission a été confiée par le Premier ministre Dominique de Villepin à Philippe Richert en sa qualité de président du Conseil national de l'air pour faire le bilan de l'application de cette loi et proposer les évolutions souhaitables. L'auteur du rapport dresse le constat suivant : grâce à la LAURE, une France active s'est, au cours des dix dernières années, mise en marche pour une reconquête de la qualité de l'air, mais avec des lacunes et en ordre dispersé. Ce rapport met en exergue deux principes de gestion : d'une part, la transparence des choix sanitaires et économiques liés à la pollution, d'autre part, la nécessité d'une approche intégrée associée à une réelle gouvernance. Il formule trois propositions : une nouvelle loi qui permettrait de redonner un souffle à la politique d'amélioration de la qualité de l'air ; une construction nationale et locale de la gouvernance « air et climat » ; un accompagnement indispensable par l'information, la formation et l'éducation. Enfin, il propose quatre séries de mesures déclinées en trente-cinq actions à mettre en oeuvre par la planification, la surveillance, la fiscalité et la recherche.
2007, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 144 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006643-5. - Réf. : 9 782110 066435.

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat : exercice 2006
Certification des comptes de l'Etat : exercice 2006
Mai 2007
Cour des comptes
Deux volumes vendus ensemble

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a renforcé et élargi le rôle constitutionnel d'assistance que la Cour des comptes joue auprès du Parlement et du Gouvernement pour le contrôle de l'exécution des lois de finances. Les articles 58-4 et 58-5 de cette loi ont ainsi confié à la cour deux nouvelles attributions :
- le dépôt d'un rapport conjoint au dépôt du projet de loi de règlement, relatif aux résultats de l'exécution de l'exercice antérieur et aux comptes associés, par mission et par programme ;
- la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'Etat, annexé au projet de loi de règlement.
Ces dispositions trouvent en 2007 leur pleine application puisque le nouveau cadre défini par la LOLF est entré en vigueur le 1er janvier 2006.
Dans le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire, la cour présente une analyse des trois résultats - budgétaire, comptable et de trésorerie - de l'Etat ainsi que de l'exécution du budget de 2006. Elle tire les principaux enseignements d'une année de gestion budgétaire dans le nouveau dispositif de la LOLF. Elle expose enfin les observations issues de son examen détaillé de 34 missions et 20 programmes du budget.
Au titre de sa mission de certification des comptes de l'Etat, la cour formule sa position sur le compte général de l'Etat fondée sur des vérifications effectuées conformément aux normes internationales d'audit.
2007, la Documentation française, 336 p. - 24 EUR (les 2 volumes vendus ensemble), ISBN : 978-2-11-006739-5. - Réf. : 9 782110 067395.