JORF n°4 du 5 janvier 2007

Avis

Article 1

En cas d'absence de gagnant de premier rang au tirage du 5 janvier 2007, les sommes affectées aux gagnants de ce rang seront versées dans un fonds de report en vue d'être ajoutées à la part des mises affectée au premier rang du tirage du 12 janvier 2007.

Article 2

En cas de gagnant(s) de premier rang au tirage du 5 janvier 2007, un gain minimum de 15 millions d'euros (1 789 976 133 F CFP) sera garanti pour l'ensemble des gagnants de premier rang du tirage du 12 janvier 2007, en application de l'article 8.7 du règlement du jeu.

Article 3

La garantie de l'article 2 ci-dessus consiste à compléter si nécessaire jusqu'à la somme précitée la part des mises affectée au premier rang au moyen d'un prélèvement sur le fonds de Super Cagnotte, en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.

Fait à Paris, le 3 janvier 2007.

Le président

de La Pacifique des jeux,

R. de Villepin

Pour le président-directeur général

de La Française des jeux

et par délégation :

Le directeur général adjoint,

R. de Villepin