JORF n°266 du 17 novembre 2006

Sur décision du comité économique des produits de santé, les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit. Ils prennent effet le treizième jour suivant la date de leur publication au Journal officiel.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Sorin Group France SAS, les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit. Ils prennent effet le treizième jour suivant la date de leur publication au Journal officiel.

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1. Sur décision du comité économique des produits de santé, les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit. Ils prennent effet le treizième jour suivant la date de leur publication au Journal officiel.

2. En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Sorin Group France SAS, les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit. Ils prennent effet le treizième jour suivant la date de leur publication au Journal officiel.