JORF n°227 du 30 septembre 2006

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Jean-Baptiste Marion, domiciliés domaine Saint-Martin, CD 32, 11430 Gruissan.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,70 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Jean-Baptiste Marion, domiciliés domaine Saint-Martin, CD 32, 11430 Gruissan.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,70 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.