JORF n°301 du 29 décembre 2006

A la première phrase de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 décembre 2006 précité, après les mots : « apposer de vignettes », lire les mots : « mentionnant l'ancien taux de participation ».


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Version 1

A la première phrase de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 décembre 2006 précité, après les mots : « apposer de vignettes », lire les mots : « mentionnant l'ancien taux de participation ».