JORF n°34 du 9 février 2007

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Hervé Saint Vignes, domicilié 708, route des Ecureuils, 40090 Saint-Perdon.
Cette installation, d'une capacité de production de 3,20 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Hervé Saint Vignes, domicilié 708, route des Ecureuils, 40090 Saint-Perdon.

Cette installation, d'une capacité de production de 3,20 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.