Pour l'application des dispositions relatives au réexamen des spécialités phytopharmaceutiques prévues par les directives de la Commission européenne n° 2005/72/CE, n° 2006/16/CE, n° 2006/6/CE, n° 2002/18/CE, n° 2003/81/CE et n° 2002/37/CE, les dates de dépôt des dossiers de réexamen suite à l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CE des substances actives chlorpyrifos, chlorpyrifos methyl, mancozèbe, manèbe, métirame, oxamyl, tolylfluanid, isoproturon, molinate, thirame, zirame et ethofumesate sont repoussées au 1er octobre 2006.
Les échéances de soumission des dossiers prévues à l'origine sont donc modifiées comme suit :
Compte tenu du délai accordé pour la soumission des dossiers susvisés, aucun retard dans la soumission ne sera toléré au-delà du 1er octobre 2006.
Les lieux et modalités de dépôt de ces dossiers seront communiqués aux détenteurs d'autorisations ultérieurement.
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