La commission permanente de concertation pour l'industrie (CPCI) assure une double mission de concertation entre les industriels et les pouvoirs publics et d'information sur la situation de l'industrie.

L'Industrie française en 2004-2005
Diagnostic 2004-2005
Financement de l'industrie
Dossiers et fiches thématiques
Commission permanente de concertation pour l'industrie

Ce 9e rapport dresse, comme chaque année, un diagnostic sur l'industrie, sa compétitivité (données du SESSI [Service des études statistiques et industrielles]) et son financement (Banque de France).
En perte de compétitivité avec la faiblesse du dollar, la percée chinoise et la hausse du pétrole, l'industrie française marque une pause fin 2004 et au cours du premier semestre 2005, et les incertitudes subsistent pour 2006 malgré une amélioration conjoncturelle à l'automne 2005.
Cette année, deux dossiers d'étude explorent ; l'un, le vieillissement des actifs et le renouvellement des métiers dans l'industrie, l'autre, l'impact et les mesures de délocalisations.
Une trentaine de fiches d'informations statistiques commentent et illustrent les principaux thèmes concernant l'industrie, parmi lesquels : l'innovation technologique, les pôles de compétitivité, les dépenses informatiques, le financement public de la R&D, la mobilité de la main-d'oeuvre, la productivité et les coûts salariaux, l'emploi industriel en France et dans les grands pays industrialisés, les échanges industriels de la France par produit et par zone géographique, les parts de marché de la France, les échanges mondiaux, les échanges avec les nouveaux Etats membres de l'UE, les échanges France-Chine, l'impact des importations de Chine, les importations des pays émergents et les délocalisations, la compétitivité-coût et la compétitivité-prix, la compétitivité hors prix, l'attractivité de la France...
Fruit de la collaboration entre les nombreux pôles d'expertise industrielle existant dans l'administration et au sein des syndicats professionnels, cet ouvrage, illustré par de nombreux tableaux et graphiques, constitue une référence sur la situation et les perspectives de l'industrie française.
2006, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 138 p., graphiques, statistiques. - 23 . - ISBN : 2-11-095518-X. - Réf. : 9 782110 955180.

II. - REVUES
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques
Cahier 1

Etude :
Personnes publiques et arbitrage.

Cahier 2

Droit européen :
Partenariats public-privé.
Protection de l'environnement. - Droit pénal.
Concessions. - Théorie « in-house ».
Lutte contre le terrorisme. - Contrôle du TPI.

Cahier 3

Jurisprudence :
Conseil de la concurrence. - Compétence du juge administratif.
Procédures adaptées. - Publicité.
Mutuelles et concours financiers de l'Etat.

Cahier 4

Actualités :
Institutions françaises et affaires européennes.
Marchés publics. - Transposition des directives communautaires.

Cahier 5

Tables annuelles 2005.
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie », n° 36, novembre-décembre 2005, 66 p. - 10 . - Réf. : 3 303332 800360.

Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
La France en 2005
Chronique politique, économique et sociale
Frédéric Charillon, Pierre-Alain Greciano,
Patrice Liquière, Philippe Tronquoy

Une France inquiète, une situation économique atone, un processus communautaire ralenti, l'année 2005 n'aura guère brillé par son dynamisme.
Après un débat passionné, les Français rejettent par référendum le traité établissant une constitution pour l'Europe. Rejet perçu comme une catastrophe par les partisans du texte et les partenaires européens mais qui révèle surtout un manque de confiance dans l'avenir, un fort mécontentement et des attentes multiples auxquelles un Etat appauvri ne peut plus répondre. Le 29 mai 2005 ne serait-il pas un prolongement du 21 avril 2002 ?
Le Non au traité aura pour conséquence immédiate l'arrivée d'un nouveau Premier ministre au discours volontariste et mobilisateur mais qui doit se garder du parti majoritaire plus que de l'opposition parlementaire en manque de projet. Un Non qui, soudainement, aura un écho, quatre mois plus tard, quand les banlieues des grandes villes françaises connaîtront deux semaines d'émeutes.
Sombre tableau qui ne doit pas faire oublier que, dès l'automne, les signes d'une embellie économique apparaissent. Que l'Europe, dont ce n'est pas la première crise, est loin d'être en panne, que la France, dont la diplomatie fait preuve d'un dynamisme reconnu, n'y est pas isolée ; que, dans l'Hexagone, les projets ambitieux ne manquent pas, sous-tendus par des débats vifs, parfois dérangeants, non dénués d'arrière-pensées politiques ; n'est-ce pas déjà le signe d'une vitalité retrouvée ?
« Les Etudes de la Documentation française », n° 5229, 136 p. - 14 . - Réf. : 3 303331 952299.

Problèmes d'Amérique latine
Institut Choiseul
Les hydrocarbures dans les Amériques :
les nouvelles règles du jeu
Coordonné par David Garibay et Isabelle Rousseau

Introduction (Isabelle Rousseau et David Garibay).
L'énergie dans les Amériques : les enjeux de l'intégration (Philippe Faucher et Sarah-Myriam Martin-Brûlé).
La réorganisation administrative de Pemex (1989-2005) : vers une nouvelle gouvernance d'entreprise ? (Isabelle Rousseau).
L'apogée et l'effondrement de PDVSA, trente ans après la nationalisation (Ramón Espinasa).
Le Venezuela après la crise énergétique des années 1970 : quatre périodes dans l'histoire de PDVSA (Arnoldo Pirela).
Les changements institutionnels et organisationnels dans l'industrie pétrolière brésilienne : répercussions sur les stratégies des acteurs (André Furtado).
L'échiquier pétrolier et gazier argentin : les règles du jeu (Silvina Carrizo et Sébastien Velut).
La politique pétrolière colombienne des vingt dernières années et le besoin de la repenser (Sergio Hernando Lopera Castro).
Problèmes de la gouvernance énergétique en Equateur (Guillaume Fontaine et Ivan Narvaez).
Les « guerres du gaz » en Bolivie. Les enjeux de l'exportation des hydrocarbures (Franck Poupeau).
Varia :
Réflexions sur la dissidence cubaine (Vincent Bloch).
Résumés français.
Résumés espagnols.
« Problèmes d'Amérique latine », n° 57-58, été-automne 2005, 256 p. - 20 . - Réf. : 1 311300 000003.

Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Nouveaux risques et assurabilité

Gérer les nouveaux risques industriels (Pierre Picard et Sophie Chemarin. - Document de travail. - Cepremap).
Risques catastrophiques : pourquoi le terrorisme est-il différent ? (Erwann Michel-Kerjan. - Les rapports de l'Institut Veolia Environnement).
Innover pour assurer l'inassurable (David Laster et Christian Schmidt. - Sigma. - Swiss Re).
« Class action » : les termes du débat (Rémy Contamin et Anne de Lary. - Eclairages. - Crédit agricole).
Repères :
Glossaire.
Les chiffres du secteur.
Couverture du risque terroriste : panorama des dispositifs par pays.
Les violences urbaines d'automne 2005.
Les assureurs face aux dégâts de Katrina.
Pour en savoir plus :
Dette publique :
Faut-il réduire la dette publique ? (Jérôme Créel et Henri Sterdyniak. - Lettre de l'OFCE).
Politique monétaire :
Alan Greenspan ou le triomphe de la politique discrétionnaire (Michel Aglietta et Vladimir Borgy. - La Lettre du CEPII).
Marché du travail :
L'insertion des jeunes sur le marché du travail au cours des dernières années (Pauline Givord. - INSEE Première).
« Problèmes économiques », n° 2895, mercredi 15 mars 2006, 48 p. - 4,60 EUR. - Réf. : 3 303332 028955.

Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Précarités et insécurité sociale
Cyprien Avenel, Florence Thibault

Troublant paradoxe : alors que le taux de pauvreté a nettement diminué ces trois dernières décennies, les situations de précarité se sont dans le même temps multipliées. Emplois précaires, sous-emplois, formes plus ou moins diffuses de chômage, pauvreté salariale, pauvreté laborieuse : la France compterait ainsi, d'après les analyses les plus alarmistes, entre 8 et 12 millions de précaires, en plus des 7 millions de pauvres actuels.
Phénomène indiscutable, la montée des précarités n'en soulève pas moins de nombreuses interrogations, notamment quant à son ampleur exacte. A l'heure où le terme « précarité », qui désigne un état provisoire, incertain et fragile, s'utilise et se décline tous azimuts, on peut en effet se demander quelles réalités il recouvre.
Rompant avec les définitions trop larges, qui amalgament précarité et pauvreté ou précarité et emplois atypiques, ce dossier s'intéresse principalement aux conséquences sociales de l'instabilité et de l'insécurité de l'emploi. Il dresse un bilan des populations, territoires et secteurs les plus concernés et tâche de répondre aux questions suivantes : Comment expliquer le développement des précarités ? Quels sont les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour y faire face ? Comment réduire l'insécurité sociale inhérente à une société devenue plus mobile et instable ?
« Problèmes politiques et sociaux », n° 921, 120 p. - 9,20 EUR. - Réf. : 3 303332 109210.

PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie

Textes officiels :
Textes in extenso :
Journal officiel de la République française
Questions écrites. - Assemblée nationale.
Question écrite sur les risques de remise en cause de la démarche de certification de conformité produit (CcP), et réponse.
Question écrite sur la contrefaçon des pièces automobiles, et réponse.
Relevés :
Site de l'Union européenne.
Journal officiel de la République française.
Travaux parlementaires.
Législation étrangère.

Deuxième partie

Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.

Troisième partie

Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Appellations d'origine contrôlée. - Concurrence déloyale.

Quatrième partie

Actualités et informations :
Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », n° 826, 15 mars 2006, 64 p. - 8,30 EUR. - Réf. : 3 303332 308262.