Rapport public 2006
Jurisprudence et avis de 2005
Sécurité juridique et complexité du droit

Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'Etat comporte deux parties. La première fait le bilan de l'activité juridictionnelle et administrative du Conseil et présente les avis rendus par le Conseil d'Etat au cours de l'année 2005. La seconde partie thématique relative à la « sécurité juridique et à la complexité du droit » revient sur ce constat préoccupant : la France légifère trop et légifère mal. Les causes de cette dégradation échappent pour certaines d'entre elles à la seule responsabilité des pouvoirs publics. Ainsi en est-il du développement considérable des conventions internationales, bilatérales ou multilatérales qui, une fois ratifiées ou approuvées, entrent en vigueur sur notre sol avec une autorité supérieure à celle des lois. Le caractère foisonnant du droit communautaire constitue le second des facteurs sur lesquels les pouvoirs publics nationaux n'ont pas de prise directe.
Une autre série de causes de la complexité du droit relève de l'organisation de nos propres institutions. Le rapport examine les effets néfastes de cette conjugaison de facteurs pour le législateur, à la fois contraint par les impératifs résultant du droit international et communautaire, submergé par des projets trop longs et trop complexes, et parfois même contourné. Il en analyse les conséquences pour la société, et dénonce l'effet néfaste exercé sur notre compétitivité économique extérieure.
Enfin, s'inspirant d'expériences étrangères intéressantes et de travaux parlementaires, le rapport s'attache à ouvrir de nouvelles pistes de travail destinées à favoriser un accès au droit à la fois plus sûr et plus aisé.
2006, la Documentation française, collection « Etudes et documents », n° 57, 414 p. - 28 . - ISBN : 2-11-006050-6. - Réf. : 9 782110 060501.

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2005
La Documentation française
Analyse de la jurisprudence 2005

Choix d'arrêts de l'année 2005 :
25 février : Mme Barbier (concl. Chauvaux) ;
22 avril : commune de Barcarès (concl. Stahl) ;
27 mai : Provin (concl. Devys) ;
4 novembre : Société Jean-Claude Decaux (concl. Casas).
Collection « Documents d'études n° 6.22 », série « jurisprudence », 40 p. - 4,60 . - ISBN : 2-11-006144-8. - Réf. : 9 782110 061447.

La Conversation avec le jury
Catégories A et B
José-Maria Comas, Jean-Claude Masse
La Documentation française

Dans cet ouvrage, priorité est donnée à l'acquisition des compétences nécessaires pour aborder avec sérénité l'épreuve de la conversation avec le jury. Celle-ci, présente dans presque tous les concours administratifs et dotée d'un fort coefficient, constitue parfois la seule épreuve d'admission. Nombreux sont les candidats qui redoutent son côté indéterminé - il n'existe pas de programme défini, les questions portent sur toutes sortes de sujets. Cet ouvrage est donc entièrement consacré à la préparation intellectuelle et psychologique du candidat. Vous y trouverez bien sûr une méthodologie complète, des exercices accompagnés de leur corrigé, mais aussi de très nombreux conseils sur la façon de vous comporter face au jury.
2006, la Documentation française, collection « Formation administration, concours ». - ISBN : 2-11-006075-1. - Réf. : 9 782110 060754.
Créée par le décret du 31 décembre 2005, la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) résulte de l'intégration au sein de la DATAR des fonctions précédemment assumées par la mission interministérielle sur les mutations économiques (MIME).
La DIACT poursuit la publication de la collection « Territoires en mouvement », lancée par la DATAR en 2001.
Avec la collection « Territoires en mouvement », la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) propose une collection de guides pratiques présentant aux acteurs de la recomposition des territoires, sous la forme d'informations simples, les connaissances leur permettant de se familiariser avec les politiques qu'ils sont chargés de mettre en oeuvre.

Les Fonds structurels européens
Ouvrage coordonné par Marc Challeat
Avec la collaboration de Muriel Thoin
Délégation interministérielle à l'aménagement
et à la compétitivité des territoires (DIACT)
4e édition actualisée

Au sommaire de cette étude :
Les étapes de la construction de la politique régionale :
1957-1973 : la naissance des premiers instruments communautaires ;
1974-1987 : le nécessaire renforcement de la cohésion économique et sociale ;
1988-1993 : les grands principes de la mise en oeuvre des fonds ;
1994-1999 : le doublement des fonds structurels ;
2000-2006 : la gestion des fonds est simplifiée et la subsidiarité renforcée.
Les programmes cofinancés par les fonds structurels :
Trois objectifs prioritaires ;
Quatre initiatives communautaires ;
Les actions innovatrices.
Mise en oeuvre des fonds structurels :
Les programmes comme cadre de l'intervention communautaire ;
Partenariat et déconcentration de la mise en oeuvre ;
L'accroissement des moyens mis en place ;
La mobilisation des fonds et le paiement de l'aide communautaire ;
L'amélioration et la simplification de l'accès aux fonds ;
Evaluation des contrôles de l'intervention communautaire.
Conclusion :
De nouveaux programmes pour 2007-2013.
Annexes :
Tableaux financiers ;
Typologie des fonds structurels ;
Liste des textes juridiques relatifs aux fonds structurels ;
Bibliographie ;
Sites internet ;
Contacts ;
Adresses utiles.
2006, la Documentation française, collection « Territoires en mouvement », 108 p. - 8 EUR. - ISBN : 2-11-006115-4. - Réf. : 9 782110 061157.

Livre blanc sur les forêts tropicales humides
Analyses et recommandations des acteurs français
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Institut de développement et des relations durables internationales

En 2003, le groupe de travail sur les forêts tropicales humides publiait un premier rapport intitulé : « Forêts tropicales : comment la France peut-elle contribuer à leur gestion durable ? » Fruit d'une deuxième phase de débats dans le cadre de ce groupe, ce Livre blanc a pour objectif de servir de base de référence à l'action des différents acteurs français impliqués dans la gestion et la conservation des forêts tropicales.
La problématique des forêts tropicales n'a pu être abordée dans son ensemble dans cet ouvrage. Néanmoins, à partir d'un diagnostic partagé des grands enjeux relatifs à la conservation et à la gestion des forêts tropicales humides et des principaux débats actuels, ce Livre blanc passe en revue une série de sujets, structurés autour de trois grandes questions : quelle approche intégrée de la conservation et de la gestion durable des forêts promouvoir ? Comment intégrer les préoccupations de gestion durable des forêts dans le marché du bois ? Comment assurer une gestion durable des forêts françaises d'outre-mer ? Pour chacune de ces questions, les parties prenantes au groupe de travail ont cherché à donner des éléments de réponse sous la forme de propositions argumentées. Encadrés et illustrations en couleurs accompagnent cette étude ; des orientations bibliographiques complètent l'ensemble de ces recommandations.
2006, la Documentation française, collection « Réponses environnement », 176 p., illustrations, 20 EUR. - ISBN : 2-11-006125-4. - Réf. : 9 782110 061256.