Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel de services peinture, revêtement, vitrerie-miroiterie, publié au Journal officiel de la République française du 9 septembre 2000, page 14203 (NOR : ECOI0000291V), à la demande de l'OCMS, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.