Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
réglementation des boisements
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
remembrement
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
remembrement-aménagement
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
réorganisation foncière
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
aménagement foncier forestier
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
échanges d'immeubles ruraux
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
remembrement
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
remembrement, aménagement
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
réorganisation foncière