Les Comptes des communes 2003
Synthèse nationale
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Cet ouvrage présente la synthèse nationale pour 2003 des comptes des communes. Elle a été réalisée à partir de l'exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux.
La dynamique intercommunale initiée par la « loi Chevènement » du 12 juillet 1999 s'est poursuivie en 2003, les communes continuant à transférer certaines de leurs compétences à des groupements à fiscalité propre (GFP). Près de 3 000 communes supplémentaires ayant rejoint une structure intercommunale, plus de 8 % des communes étaient membres d'un GFP au 1er janvier 2003.
2005, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, collection « Secteur public local », 84 p., statistiques. - 16 . - ISBN : 2-11-006005-0 - Réf. : 9 782110 060051.