Retour forcé
20 principes directeurs adoptés par le comité des ministres
du Conseil de l'Europe le 4 mai 2005 et commentaires
Conseil de l'Europe

Les autorités responsables du retour effectif des étrangers en situation irrégulière sont souvent confrontées à des questions particulièrement délicates. Comment s'assurer qu'une personne est renvoyée dans un endroit sans que ce renvoi mette sa vie ou sa sécurité en danger ? Sous quelles conditions la détention préalable à l'éloignement est-elle autorisée ? Quelles informations fournir à l'Etat d'origine de la personne à éloigner ? En adoptant, le 4 mai 2005, vingt principes directeurs sur le retour forcé, le comité des ministres du Conseil de l'Europe a voulu répondre à des questions de ce type. Les principes directeurs proposent un aperçu systématique des normes élaborées dans ce domaine par les différentes instances du Conseil de l'Europe. Pour plus de clarté, dans cet ouvrage, le texte qui a fait l'objet d'une adoption formelle par le comité des ministres est mis en évidence sur fond grisé.
2005, Conseil de l'Europe, 74 p. - 13 . - ISBN : 92-871-5809-6. - Réf. : 9 789287 158093.

Le Contrôle juridictionnel des actes de l'administration
Recommandation Rec (2004) 20 et exposé des motifs
Conseil de l'Europe

Un Etat de droit ne peut se concevoir sans offrir à ceux qu'il gouverne l'accès à un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi. Dans un Etat de droit, l'administration est soumise au droit et au contrôle des tribunaux comme tout particulier et tout citoyen, en vertu du principe de la prééminence du droit. Compte tenu des traditions juridiques variées des Etats membres du Conseil de l'Europe dans le domaine du contentieux administratif, cette recommandation fixe des règles générales à respecter dans l'organisation du contrôle juridictionnel des actes de l'administration. Son objectif principal est d'assurer l'accès effectif au contrôle juridictionnel et de contribuer ainsi à la consolidation de l'Etat de droit et des droits de l'homme en Europe. Elle énonce cinq groupes de principes qui devraient être appliqués par les gouvernements des Etats membres et qui ont trait à la portée du contrôle juridictionnel, à l'accès à ce contrôle, au caractère indépendant et impartial des tribunaux, au droit à un procès équitable et à l'effectivité du contrôle juridictionnel.
2005, Conseil de l'Europe, 32 p. - 8 . - ISBN : 92-871-5745-6. - Réf. : 9 789287 157454.

Evolution actuelle des migrations internationales en Europe
Current Trends in International Migration in Europe
John Salt
Conseil de l'Europe

Elaborés régulièrement tout au long de la dernière décennie, les rapports du Conseil de l'Europe sur les migrations rendent compte des principaux aspects de l'évolution des migrations internationales sur le continent européen depuis les grands bouleversements politiques des années 1989-1991. Se fondant sur de récentes statistiques, cet ouvrage analyse les évolutions relatives aux migrations, sous toutes leurs formes : migration de main-d'oeuvre, problèmes d'asile, migrations de « compétences », immigration clandestine parallèlement aux dernières initiatives de coopération internationale.
2005, Conseil de l'Europe, collection « Migration », 178 p. - 19 . - ISBN : 92-871-5748-0. - Réf. : 9 789287 157485.

MISSCEO
Système mutuel d'information sur la protection sociale
du Conseil de l'Europe

Tableaux comparatifs des systèmes de la protection sociale dans 13 Etats membres du Conseil de l'Europe, en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande

Conseil de l'Europe

Ces tableaux comparatifs des régimes de protection sociale, établis par le système mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l'Europe (MISSCEO), font la synthèse de la législation au 1er janvier 2004 dans 13 Etats membres de l'organisation ainsi que dans trois Etats observateurs : l'Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande. Le but est de fournir des informations concises, actuelles et factuelles, dans un souci d'objectivité et de comparabilité, utiles aux acteurs de la politique sociale et aux recherches universitaires.
707 p. - 69 . - ISBN : 92-871-5604-2. - Réf. : 9 789287 156044.

Les Choix solidaires dans le marché
Un apport vital à la cohésion sociale
Conseil de l'Europe

Ce volume, qui plaide en faveur d'un dialogue renforçant l'importance des démarches citoyennes pour la cohésion sociale en Europe, complète les analyses présentées ici. Il examine l'impact des initiatives citoyennes sur la restauration des dimensions sociale et éthique du marché. L'importance de ces initiatives se reflète dans les nombreux cadres juridiques adoptés par les Etats européens ainsi que dans le soutien public accordé au développement d'une finance éthique et solidaire et d'une consommation responsable (y compris le commerce équitable).
2005, Conseil de l'Europe, collection « Tendances de la cohésion sociale », n° 14, 240 p. - 30 . - ISBN : 92-871-5761-8. - Réf. : 9 789287 157614.

II. - REVUES
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie : textes officiels

Textes in extenso :
Question écrite... à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, et réponse.
Question écrite... à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la contrefaçon, et réponse.
Relevés :
Relevé au Journal officiel de l'Office européen des brevets (décembre 2001).
Journal officiel de la République française.
Travaux parlementaires.
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.

Deuxième partie : doctrine

Comptes rendus :
Le caractère distinctif acquis par l'usage : une occasion de renforcer la protection des marques établies, d'après l'article de Geoff Smith.
La doctrine dans les revues.

Troisième partie : jurisprudence

Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.

Quatrième partie : actualités et informations

Chroniques de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », n° 818, 15 novembre 2005, 140 p. - 8,20 . - Réf. : 3 303332 308187.

Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Les défis d'une Europe élargie

Gouvernance économique :
L'assouplissement du pacte de stabilité, Philippe Marchat (La Revue du Trésor).
Le concept d'attractivité en union monétaire, François Mouriaux (Bulletin de la Banque de France).
Le budget 2007-2013 : quelle politique de cohésion européenne ? Marjorie Jouen (Futuribles).
Préférences sociales et croissance :
L'UE : un objet politico-économique complexe, J. Andrés Faiña (Intereconomics).
L'avenir incertain du modèle social européen, Georges Spyropoulos (Droit social).
L'Union européenne après l'élargissement, Jacky Fayolle (Chronique internationale de l'IRES).
Le difficile équilibre entre solidarité et croissance, Michel Deppler (Finances et développement).
Quelles réformes pour une meilleure compétitivité ?
Comment sauver le processus de Lisbonne ? Jean Pisani-Ferry (CES Ifo).
L'avenir économique de l'Europe, Olivier Blanchard (The Journal of Economic Perspectives).
Repères :

1. Et si la France et l'Italie sortaient de la zone euro ?
2. Les négociations sur le futur budget européen dans l'impasse.
3. Le volet économique du traité constitutionnel.
4. L'aide de l'Europe au développement des régions.
5. L'UE 25 en chiffres.
6. L'Europe dans le monde.
   Pour en savoir plus...
   « Problèmes économiques », n° 2887 (numéro double), 64 p. - 6,50 EUR. - Réf. : 3 303332 028870.

III. - DIVERS
Politique étrangère de la France
Ministère des affaires étrangères

La version papier de la revue Politique étrangère de la France, qui a cessé de paraître en 2004, est depuis lors remplacée par un CD-ROM paraissant deux fois par an.
Le contenu reste identique à la version papier : Politique étrangère présente six mois de déclarations françaises officielles.
Ces CD-ROM contiennent un module de recherche d'utilisation souple et aisée, permettant une recherche simple ou avancée par thème, pays, auteur.
22 EUR le cédérom.