JORF n°197 du 25 août 2005

  1. Conformément à la décision de la Commission du 18 juillet 2005 (JOUE n° L 211 du 18 août 2005), l'engagement offert par les sociétés mentionnées ci-dessous, dans le cadre de la procédure antidumping concernant les fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine et d'Arabie saoudite est accepté.

  2. La présente décision entre en vigueur le 14 août 2005.


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Version 1

1. Conformément à la décision de la Commission du 18 juillet 2005 (JOUE n° L 211 du 18 août 2005), l'engagement offert par les sociétés mentionnées ci-dessous, dans le cadre de la procédure antidumping concernant les fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine et d'Arabie saoudite est accepté.

2. La présente décision entre en vigueur le 14 août 2005.