(*) Services visés à l'article L. 321-1 du code monétaire et financier

(**) Services visés à l'annexe de la directive de coordination bancaire 2000/12

(***) Services visés à l'annexe de la directive 93/22 concernant les services d'investissement

Section A : services d'investissement

Section C : services auxiliaires

Agrément limité

A. - PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT HABILITÉS À EXERCER EN FRANCE

I. - PRESTATAIRES AGRÉÉS EN FRANCE

(951 établissements)

1.1. Etablissements de crédit

(*) Services d'investissement visés à l'article L. 321-1 du code monétaire et financier

(344 établissements)

1.1.1. Sociétés de droit français

(334 établissements)

1.1.2. Succursales d'établissements ayant leur siège dans des pays tiers

(10 établissements)

1.2. Entreprises d'investissement agréées par le CECEI

(*) Services d'investissement visés à l'article L. 321-1 du code monétaire et financier

(132 établissements)

1.3. Sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'Autorité des marchés financiers

(*) Service 4 visé à l'article L. 321-1 du code monétaire et financier

(475 établissements)

II. - ÉTABLISSEMENTS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN EXERÇANT EN LIBRE ÉTABLISSEMENT (SUCCURSALES)

(71 établissements)

2.1. Succursales d'établissements de crédit

(**) Services visés à l'annexe de la directive de coordination bancaire 2000/12

(47 établissements, dont 24 intervenant en libre prestation de services)

() Etablissements intervenant également en libre prestation de services

2.2. Succursales d'entreprises d'investissement

(***) Services visés à l'annexe de la directive 93/22 concernant les services d'investissement

(24 établissements, dont 17 intervenant en libre prestation de services)

() Etablissements intervenant également en libre prestation de services

III. - ÉTABLISSEMENTS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

INTERVENANT EN LIBRE PRESTATION DE SERVICES

(1 317 établissements)

Les établissements intervenant en libre prestation de services qui exercent également en libre établissement (succursales) sont également recensés dans les deux tableaux précédents.

3.1. Etablissements de crédit

(**) Services visés à l'annexe de la directive de coordination bancaire 2000/12

(313 établissements, dont 24 exerçant en libre établissement)

() Etablissements intervenant également en libre établissement (succursales)

3.2. Entreprises d'investissement

(***) Services visés à l'annexe de la directive 93/22 concernant les services d'investissement

(1 003 établissements, dont 17 exerçant également en libre établissement)

() Etablissements intervenant également en libre établissement (succursales)

3.3. Etablissements financiers

(**) Services visés à l'annexe de la directive de coordination bancaire 2000/12

(1 établissement)

B. - PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT DONT LE RETRAIT D'AGRÉMENT EST EN COURS

I. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE DROIT FRANÇAIS

(4 établissements)

II. - SUCCURSALES D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AYANT LEUR SIÈGE DANS LES PAYS TIERS

(0 établissement)

III. - ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT DE DROIT FRANÇAIS

(0 établissement)

C. - PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT DONT LA LIQUIDATION EST EN COURS

I. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE DROIT FRANÇAIS

(3 établissements)

II. - SUCCURSALES D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AYANT LEUR SIÈGE DANS LES PAYS TIERS

(0 établissement)

III. - ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT DE DROIT FRANÇAIS

(3 établissements)

ÉVOLUTION DU NOMBRE DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT HABILITÉS À EXERCER EN FRANCE