En application de l'article L. 6122-1, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n 2003-850 du 4 septembre 2003, l'autorisation est accordée aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin) pour le remplacement de l'appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque SARNS datant de 1992, par un équipement de même nature, installé au sein de l'hôpital civil.