JORF n°11 du 14 janvier 2005

L'attention des importateurs est appelée sur une modification à apporter à l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 26 décembre 2004 concernant le contingent tarifaire n° 09.0764, permettant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège.
Dans le tableau, dans la colonne relative au taux du droit applicable, il convient de lire : « 35,15 EUR/100 kg », au lieu de : « 35,15 EUR/10 kg ».


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Version 1

L'attention des importateurs est appelée sur une modification à apporter à l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 26 décembre 2004 concernant le contingent tarifaire n° 09.0764, permettant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège.

Dans le tableau, dans la colonne relative au taux du droit applicable, il convient de lire : « 35,15 EUR/100 kg », au lieu de : « 35,15 EUR/10 kg ».