JORF n°292 du 16 décembre 2004

Conformément aux dispositions de l'avis de la Commission n° 2004/C 299/04 paru au Journal officiel de l'Union européenne n° C 299 du 4 décembre 2004, les importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine sont informés de la mise à jour de la liste des sociétés en cours d'examen figurant à l'annexe V de l'avis aux importateurs modifié, paru au Journal officiel de la République française du 22 février 1997.
La date d'effet de la suspension du droit applicable à ces sociétés figure à l'annexe I.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions de l'avis de la Commission n° 2004/C 299/04 paru au Journal officiel de l'Union européenne n° C 299 du 4 décembre 2004, les importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine sont informés de la mise à jour de la liste des sociétés en cours d'examen figurant à l'annexe V de l'avis aux importateurs modifié, paru au Journal officiel de la République française du 22 février 1997.

La date d'effet de la suspension du droit applicable à ces sociétés figure à l'annexe I.