Le présent avis comporte en annexe les références des normes pouvant être utilisées en application des articles 3 et 4 de la directive 2001/95/CE du 15 janvier 2002 sur la sécurité générale des produits.
Les références de ces normes CEN sont publiées au JOUE du 24 avril 2004 (série C 100/20) dans une communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE.
Les produits conformes à ces normes sont présumés sûrs pour les risques et catégories de risque couverts par ces normes.
Les références des autres normes de la liste publiée au JOUE font l'objet d'une publication en vertu de réglementations nationales.