Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Goal » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, modifié le 25 mars 2004, avec publication de la modification au Journal officiel du 2 avril 2004, s'appliquent à l'émission n° 10 du jeu « Goal » ayant le code jeu 92010, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 24 mai 2004.