JORF n°154 du 4 juillet 2004

L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° C 115 du 30 avril 2004 d'un avis aux importateurs retirant l'avis aux importateurs de thons en provenance de Turquie publié au Journal officiel des Communautés européennes n° C 366 du 20 décembre 2000.
Dans l'avis aux importateurs du 20 décembre 2000, la Commission informait les opérateurs qu'il existait des doutes fondés quant à la bonne application du régime préférentiel accordé à la Turquie et l'applicabilité des preuves d'origine présentées à la Communauté européenne relatives aux produits à base de thons, relevant de la position tarifaire 16 04, en provenance de ce pays.
Les conditions requises pour un déroulement satisfaisant de la coopération administrative prévue dans le protocole n° 3 de la décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie concernant le régime de commerce des produits agricoles étant réunis, l'avis aux importateurs de thons en provenance de Turquie du 20 décembre 2000 est donc retiré.


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Version 1

L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° C 115 du 30 avril 2004 d'un avis aux importateurs retirant l'avis aux importateurs de thons en provenance de Turquie publié au Journal officiel des Communautés européennes n° C 366 du 20 décembre 2000.

Dans l'avis aux importateurs du 20 décembre 2000, la Commission informait les opérateurs qu'il existait des doutes fondés quant à la bonne application du régime préférentiel accordé à la Turquie et l'applicabilité des preuves d'origine présentées à la Communauté européenne relatives aux produits à base de thons, relevant de la position tarifaire 16 04, en provenance de ce pays.

Les conditions requises pour un déroulement satisfaisant de la coopération administrative prévue dans le protocole n° 3 de la décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie concernant le régime de commerce des produits agricoles étant réunis, l'avis aux importateurs de thons en provenance de Turquie du 20 décembre 2000 est donc retiré.