- L'attention des importateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) n° 1000/2004 de la Commission du 18 mai 2004 (JOUE n° L 183 du 20 mai 2004) qui met en place, à compter du 21 mai 2004, des engagements dans le cadre de la procédure antidumping instituée par le règlement (CE) n° 151/2003 (JOUE n° L 25/2003), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 990/2004 (JOUE n° L 182/2004), pour des importations de certaines tôles et de certains feuillards laminés à froid, à grains orientés, en aciers au silicium dits « magnétiques », d'une largeur supérieure à 500 millimètres originaires de Russie (relevant des codes NC 7225.11.00 et 7226.11.00.10).
Les engagements offerts par les producteurs-exportateurs ci-après sont acceptés pour une période de six mois.
L'exonération du droit est subordonnée au respect des conditions prévues au règlement (CE) n° 990/2004 (JOUE n° L 182 du 19 mai 2004).
2. Par ailleurs, les autorités douanières sont invitées à prendre, dès le 21 mai 2004, les mesures appropriées pour enregistrer les importations visées au paragraphe 1 du présent avis, pour les deux sociétés pour lesquelles une exonération des droits antidumping est sollicitée.
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