JORF n°50 du 28 février 2004

Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 18 décembre 2003, la Mutuelle générale de la distribution, MGD, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 429 211 469, dont le siège social se situe à Paris (75010), 10, rue du Faubourg-Poissonnière, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.


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Version 1

Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 18 décembre 2003, la Mutuelle générale de la distribution, MGD, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 429 211 469, dont le siège social se situe à Paris (75010), 10, rue du Faubourg-Poissonnière, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).

2 Maladie.