Guide statistique de la fiscalité directe locale 2006
(avec cédérom)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Cette 23e édition du Guide statistique de la fiscalité directe locale porte sur l'exercice 2006. Le guide fournit des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et pour l'ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale : quatre taxes « traditionnelles » (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle) et taxe d'enlèvement des ordures ménagères (taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties).
Au sommaire de cette étude :
La fiscalité directe locale en 2006 :
Mode de détermination des bases et des taux d'imposition.
Chronologie des principales étapes du cycle de la fiscalité directe locale dans la procédure d'élaboration du budget d'une collectivité locale.
Liaison entre les différents intervenants en fiscalité directe locale.
La fiscalité directe locale en 2006, toutes collectivités :
Analyse d'ensemble en 2006.
Tableaux d'ensemble, toutes collectivités.
Des disparités de richesse et de politique fiscale.
La fiscalité directe des communes et de leurs groupements en 2006 :
La fiscalité directe des communes et de leurs groupements : tableaux d'ensemble.
Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Les groupements à fiscalité propre.
La fiscalité départementale en 2006.
La fiscalité régionale en 2006.
Les contributions de l'Etat aux quatre taxes directes locales.
La fiscalité locale indirecte.
Annexes
Annexe 1 : Le cadre législatif de la fiscalité directe locale de 1980 à 2006.
Annexe 2 : Les fonds de péréquation.
Annexe 3 : La réforme de la taxe professionnelle.
Annexe 4 : Données de cadrage sur le poids de la fiscalité locale.
2007, DGCL, collection « Statistiques des finances locales », 36 p. - 15,24 EUR (avec cédérom). - ISBN : 978-2-11-096223-2. - Réf. : 9 782110 962232.