Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) (n° 3100)

IDCC : 43
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Convention collective nationale du 18 décembre 1952, étendue par arrêté du 18 octobre 1955, 19e édition (juin 2007).
Pour consulter directement en ligne les mises à jour, éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur le site des Journaux officiels.
2007, Les Journaux officiels, 234 p. - 9,30 EUR. - ISBN : 978-2-11-076383-9. - Réf. : 9 782110 763839.

Gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 3144)
IDCC : 1043
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Convention collective nationale du 11 décembre 1979, étendue par arrêté du 15 mai 1981, 23e édition (juin 2007).
Pour consulter directement en ligne les mises à jour, éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur le site des Journaux officiels.
2007, Les Journaux officiels, 258 p. - 10,20 EUR. - ISBN : 978-2-11-076357-0. - Réf. : 9 782110 763570.

Industries de la transformation des volailles (n° 3111)
IDCC : 1938
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Convention collective nationale du 10 juillet 1996, étendue par arrêté du 7 février 1997, 8e édition (juin 2007).
Pour consulter directement en ligne les mises à jour, éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur le site des Journaux officiels.
2007, Les Journaux officiels, 174 p. - 10,90 EUR. - ISBN : 978-2-11-076369-3. - Réf. : 9 782110 763693.

Sécurité contre l'incendie dans les établissements
recevant du public (ERP) (n° 1687)
Règlement de sécurité contre l'incendie
Dispositions applicables aux établissements du 2e groupe
(5e catégorie)
Edition mise à jour au 11 juillet 2007

Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes.
Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 approuvé par arrêté de même date précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation.
Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent.
Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie).
Cet ouvrage reprend les dispositions du livre III du règlement de sécurité approuvées par arrêté du 22 juin 1990 applicables aux établissements du 2e groupe (5e catégorie) et les autres dispositions également applicables à ces établissements.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 1687, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Les Journaux officiels, collection « Codes officiels », 418 p. - 16,30 EUR. - ISBN : 978-2-11-076345-7. - Réf. : 9 782110 763457.