L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 333 de la décision n° 2003/893/CE, reconduisant, jusqu'au 31 décembre 2004, les dispositions de la décision n° 2002/1001/CE du 19 décembre 2002 relative à l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA originaires d'Ukraine.
L'importation des produits visés par cette décision est soumise à la production d'une licence d'importation communautaire délivrée dans les limites quantitatives reprises en annexe I.
Les demandes de licence, conformes au modèle repris en annexe II, accompagnées de la facture pro forma et de l'original de la licence d'exportation délivrée par les autorités ukrainiennes, doivent être adressées à la direction générale des douanes et droits indirects (service des titres du commerce extérieur, SETICE), 8, rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 09 (téléphone : 01-55-07-48-32 ou 48-35, télécopie : 01-55-07-46-91).
Les licences qui seront délivrées au titre de la décision précitée seront valables quatre mois à compter du jour de leur émission avec possibilité de prorogation de deux mois. Elles devront être restituées, dans tous les cas, à l'issue de leur période de validité, à l'autorité de délivrance (SETICE).
Il est précisé que les importateurs devront également présenter, à l'appui de leur déclaration d'importation, un certificat d'origine.