Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 3 novembre 2003, la GMC Santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 411 142, dont le siège social se situe à Paris (75009), 8, rue Henner, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles).

2 Maladie.