Pourcentages du droit de base (*) applicables (décision 1999/753/CE du 29 juillet 1999, JOCE n° L 311/1999)

1. Produits industriels

2. Produits agricoles

(*) Le droit de base :
Dans le cas où le processus de démantèlement tarifaire a commencé au 1er janvier 2000 :
- le droit de base est soit le taux du SPG 2000 (a), soit le taux du TEC 2000 (b) applicable au 1er janvier 2000.
Dans le cas où le processus de démantèlement tarifaire n'a pas commencé au 1er janvier 2000, le droit de base auquel doivent s'appliquer les réductions successives correspond :
- soit au taux du SPG 2000 (a) ou taux du TEC 2000 (b) au 1er janvier 2000 ;
- soit au taux du TEC applicable dès le premier jour de la mise en oeuvre du démantèlement tarifaire correspondant si ce droit est moins élevé.
Dans le cas particulier des produits dont le droit du tarif extérieur commun (TEC) varie selon certaines périodes de l'année, le droit de base à considérer est celui correspondant à la période d'application concernée.
(a) Produits bénéficiaires du SPG.
(b) Produits non bénéficiaires du SPG.
TEC : tarif extérieur commun.

A N N E X E I I

Notes :
SPG : schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées.
TEC : tarif extérieur commun.
CT : contingents tarifaires en exonération ou réduction des droits de douane [cf. règlement (CE) n° 2793/99 - JOCE n° L 337/99].
Les modalités de gestion des contingents tarifaires sont précisées dans les publications particulières en portant ouverture.
Le tableau ci-après ne tient pas compte des contingents tarifaires gérés par certificats d'importation.
EA : éléments agricoles.
PA : produit agricole.
PI : produit industriel.
Les explications concernant les différents renvois ou astérisques de cette annexe sont reprises à la fin du tableau.