En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-68 du 5 septembre 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2003, de la norme française suivante :

ÉNERGIE

NF EN 13229/A1. - Foyers ouverts et inserts à combustibles solides. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : D32-308/A1).