Ces publications sont en vente :
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La Documentation française a mis en vente du 9 au 15 juin 2006 :

I. - OUVRAGES
Le Cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales
Conseil d'Etat

Depuis les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont autorisées à nouer des relations avec les collectivités publiques étrangères. Le temps n'est plus où le président de l'exécutif local partait faire du tourisme administratif avec son équipe. Aujourd'hui, près de 3 250 collectivités entretiennent ainsi des relations de coopération dans 115 pays pour un budget de 230 millions d'euros, dont la moitié est dirigée vers des pays en développement.
L'expression « action extérieure des collectivités locales » utilisée dans les années quatre-vingt a progressivement disparu au profit de celle de « coopération décentralisée » qui en désigne la modalité la plus innovante, à savoir celle fondée sur le contrat que passent les collectivités territoriales de pays différents pour mener des actions en partenariat. La coopération décentralisée a trouvé un cadre juridique cohérent avec l'adoption de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et a rattrapé son retard en se dotant d'instruments juridiques nouveaux.
Cette étude présente le cadre juridique désormais stabilisé de la coopération décentralisée et les actions à poursuivre sur des bases sécurisées.
Après les conclusions d'un groupe de travail, le Conseil d'Etat analyse un dispositif législatif qui s'est enrichi de nombreux instruments (groupement local de coopération transfrontalière, district européen...) dont l'empilement justifiait qu'une présentation claire et à jour en soit faite.
2006, La Documentation française, collection « Les Etudes du Conseil d'Etat », 128 p. - 15,00 . - ISBN : 2-11-006027-1. - Réf. : 9 782110 060273.

Ethique et recherche biomédicale
Rapport 2003
Comité consultatif national d'éthique
pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)

Créé par le décret n° 83-132 du 23 février 1983, le CCNE devient, au lendemain de son vingtième anniversaire, autorité administrative indépendante et s'ouvre pour lui une nouvelle ère de responsabilités.
De nouveaux défis viendront de la science elle-même. La phase actuelle de développement des neurosciences et des technologies de l'information pose des problèmes plus redoutables encore que ceux de l'expérimentation sur l'homme ou de la reproduction qui nous ont interpellés dans les années passées. Ils viennent aussi de l'application effective de principes dont le bien-fondé a été affirmé. Il s'agit par exemple de celui du consentement informé, auquel l'éthique fait une référence fréquente, et de celui dont la France se prévaut, à savoir comment protéger les éléments du corps humain en l'excluant du champ du commerce.
Comme toutes les institutions modernes, le CCNE vit également au défi de la mondialisation. Dans ce rapport composé de deux parties, il publie, dans la première partie, la liste des travaux effectués, les avis, les recommandations et les rapports 2003. La deuxième partie présente le compte rendu du colloque organisé le 23 février 2003 à l'occasion de son vingtième anniversaire. Cette manifestation a permis aux spécialistes de l'éthique et de la recherche biomédicale de mener des réflexions autour de deux thèmes principaux : « Du gène à l'humain : pluralité internationale de la vision » et « Du gène à l'humain : les difficultés de la transmission de la réflexion ».
2006, La Documentation française, 284 p. - 19,00 . - ISBN : 2-11-006020-4. - Réf. : 9 782110 060204.

Les annales corrigées des concours
de la fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC)

Comment préparer les concours d'entrée à la fonction publique territoriale ? En quoi consistent les épreuves, les sujets ? Sur quels critères les copies sont-elles jugées ? Une fois lauréat, comment rechercher un poste, pour quelles missions, quelle rémunération, quelle carrière ?
Les candidats trouveront dans ces annales, outre les sujets accompagnés des indications de correction, des exemples de bonnes copies avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury qui fondent le choix des sujets et l'appréciation des copies.

Technicien supérieur
Catégorie B
Concours interne et de troisième voie
Tome I
Session 2005
Filière technique
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC)

Cet ouvrage présente les épreuves écrites des concours interne et de troisième voie de technicien supérieur organisés pour la première fois en 2005 par le CIGPC, dans les spécialités suivantes :
- ingénierie, gestion technique ;
- bâtiments, génie civil ;
- infrastructure et réseaux ;
- prévention et gestion des risques, hygiène.
Il permet de se préparer aux épreuves de :
- note avec propositions ;
- étude de cas ;
- mathématiques.
Il contient également le cadrage des épreuves orales.
2006, La Documentation française, collection « Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 392 p. - 22 . - ISBN : 2-11-006138-0. - Réf. : 9 782110 061300.

Technicien supérieur
Catégorie B
Concours interne et de troisième voie
Tome II
Session 2005
Filière technique
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC)

Cet ouvrage présente les épreuves écrites des concours interne et de troisième voie de technicien supérieur organisés pour la première fois en 2005 par le CIGPC, dans les spécialités suivantes :
- aménagement urbain ;
- paysage et gestion des espaces naturels ;
- informatique et systèmes d'information ;
- techniques de la communication et des activités artistiques.
Il permet de se préparer aux épreuves de :
- note avec propositions ;
- étude de cas ;
- mathématiques.
Il contient également le cadrage des épreuves orales.
2006, La Documentation française, collection « Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 384 p. - 22 . - ISBN : 2-11-006129-4. - Réf. : 9 782110 061294.

Le Travail pénitentiaire en question
Une approche juridique et comparative
Mission de recherche droit et justice
Philippe Auvergnon, Caroline Guillemain

Dans la peine d'emprisonnement, la privation de liberté est la seule punition prévue par la loi. Les conditions d'exercice d'un travail en prison participeraient-elles, aujourd'hui en France, d'une « double peine », officieuse mais bien réelle ? A une époque où les questions de dignité au travail marquent profondément l'évolution des relations professionnelles et le droit du travail lui-même, qu'est-ce qui peut justifier que les personnes incarcérées soient employées sans la protection du droit du travail ?
De fait, les activités des détenus sont, pour l'essentiel, réglées par quelques circulaires de l'administration centrale et des régulations locales. La référence à quelques « bonnes pratiques » peut-elle tenir lieu d'alternative au non-droit ? Les contraintes inhérentes à la situation carcérale sont bien réelles. Cependant, pour quelles raisons l'activité d'un détenu ne pourrait-elle pas être encadrée juridiquement, qu'il s'agisse d'accès au travail, de durée, de rémunération, d'interruption, d'expression sur les conditions d'emploi... ?
D'autres pays européens montrent qu'un droit du travail en prison est possible.
2006, la Documentation française, collection « Perspectives sur la justice », 196 p. - 25,00 EUR. - ISBN : 2-11-006024-7. - Réf. : 9 782110 060242.