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PORTANT ACTUALISATION DU TAUX DES REDEVANCES DES ANNÉES 2005 ET 2006 DU VIIIe PROGRAMME

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JORF n°303 du 30 décembre 2004

Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie,
Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;
Vu les articles 14, 14-1, 14-2 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, introduits par la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974 et par l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 ;
Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif au comité de bassin et le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin ;
Vu le décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution des articles 3, 5, 6, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 ;
Vu le décret n° 82-1167 du 30 décembre 1982 instaurant le coefficient de collecte ;
Vu la délibération n° 2002-34 du 3 décembre 2002 approuvant le VIIIe programme de l'agence pour la période 2003-2006 et les délibérations n°s 2002-16 à 2002-21 du 31 octobre 2002 qui lui sont adjointes ;
Vu l'avis conforme du comité de bassin en date du 1er décembre 2004,
Délibère :

Article 1er

Les taux de redevances pour prélèvement et consommation définis à l'article 4 de la délibération n° 2002-17 sont fixés comme il est indiqué ci-dessous :
Pour l'année 2005 :

Pour l'année 2006 :

Article 2

Les taux de redevances pour détérioration de la qualité de l'eau et des primes pour épuration sont fixés en euros comme il est indiqué au tableau ci-dessous :
Pour l'année 2005 :

Pour l'année 2006 :

Article 3

Le taux de la redevance spécifique en région Ile-de-France est fixé à :
- pour l'année 2005 : 57,39 EUR pour 1 000 m³ ;
- pour l'année 2006 : 59,12 EUR pour 1 000 m³.

Article 4

La valeur du coefficient de collecte est la suivante :

Article 5

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française. Elle sera exécutoire un jour franc après sa publication au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2005.
Elle sera adressée à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande.

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Version 1

Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie,

Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;

Vu les articles 14, 14-1, 14-2 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, introduits par la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974 et par l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 ;

Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif au comité de bassin et le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin ;

Vu le décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution des articles 3, 5, 6, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 ;

Vu le décret n° 82-1167 du 30 décembre 1982 instaurant le coefficient de collecte ;

Vu la délibération n° 2002-34 du 3 décembre 2002 approuvant le VIIIe programme de l'agence pour la période 2003-2006 et les délibérations n°s 2002-16 à 2002-21 du 31 octobre 2002 qui lui sont adjointes ;

Vu l'avis conforme du comité de bassin en date du 1er décembre 2004,

Délibère :

Article 1er

Les taux de redevances pour prélèvement et consommation définis à l'article 4 de la délibération n° 2002-17 sont fixés comme il est indiqué ci-dessous :

Pour l'année 2005 :

Pour l'année 2006 :

Article 2

Les taux de redevances pour détérioration de la qualité de l'eau et des primes pour épuration sont fixés en euros comme il est indiqué au tableau ci-dessous :

Pour l'année 2005 :

Pour l'année 2006 :

Article 3

Le taux de la redevance spécifique en région Ile-de-France est fixé à :

- pour l'année 2005 : 57,39 EUR pour 1 000 m³ ;

- pour l'année 2006 : 59,12 EUR pour 1 000 m³.

Article 4

La valeur du coefficient de collecte est la suivante :

Article 5

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française. Elle sera exécutoire un jour franc après sa publication au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2005.

Elle sera adressée à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande.