JORF n°106 du 8 mai 2005

Le règlement (CE) n° 694/2005 de la Commission du 2 mai 2005 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides.
Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1555/1996 sont fixés comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2005.


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Version 1

Le règlement (CE) n° 694/2005 de la Commission du 2 mai 2005 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides.

Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1555/1996 sont fixés comme indiqué dans le tableau joint en annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2005.