Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Commercialisation en espace de vente de téléphonie mobile, des produits et services d'un opérateur de téléphonie mobile, publié au Journal officiel de la République française du 24 août 2002, page 14156, NOR : INDI0200400V, à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.