JORF n°159 du 11 juillet 2003

Par un arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 30 mai 2003, la Mutuelle générale de prévoyance sociale (MGPS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 320 377 906, dont le siège social se situe à Pointe-à-Pitre (97110), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents, prestations indemnitaires ;
2 Maladie.


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Version 1

Par un arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 30 mai 2003, la Mutuelle générale de prévoyance sociale (MGPS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 320 377 906, dont le siège social se situe à Pointe-à-Pitre (97110), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents, prestations indemnitaires ;

2 Maladie.