En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-43 du 20 mai 2004, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2004, de la norme française suivante :

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13094. - Citernes destinées au transport de matières dangereuses. - Citernes métalliques ayant une pression de service inférieure ou égale à 0,5 bar. - Conception et construction (indice de classement : M88-171).