Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 23 avril 2003, la Mutuelle des clercs et employés de notaires (MCEN), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 338 618, dont le siège social se situe à Paris (75008), 22, rue de l'Arcade, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

li 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.