L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 55 du 1er mars 2003 du règlement (CE) n° 384/2003 du 26 février 2003 qui modifie le règlement (CE) n° 32/2000 du 17 décembre 1999 (Journal officiel des Communautés européennes n° L 5 du 8 janvier 2000, avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 20 janvier 2000), suite aux modifications de la nomenclature pour certains produits introduites dans le tarif douanier commun (règlement [CE] n° 1832/2002 du 1er août 2002, Journal officiel des Communautés européennes n° L 290/2002).
Les modifications sont les suivantes :

1. A l'annexe I : le contingent n° 09.0065 est supprimé.
2. En raison des changements successifs, les annexes I à IV du règlement (CE) n° 32/2000 sont remplacées.
   En conséquence, les annexes I à IV de l'avis aux importateurs du 20 janvier 2000 sont remplacées par les suivantes.
   Ces mesures sont applicables au 1er janvier 2003.