JORF n°54 du 5 mars 2003

Article Annexe

A N N E X E I

Tableau 1 : les droits de douane applicables à l'importation dans la Communauté aux produits originaires de Pologne et énumérés ci-après sont supprimés.
Code NC :
0509.00.90, 1302.12.00, 1505.00.10, 1516.20.10, 1517.90.93, 1518.00.10, 1518.00.91, 1518.00.95, 1518.00.99, 1521.90.99, 1522.00.10, 2001.90.60, 2008.11.10, 2008.91.00, 2101.12.92, 2101.20.20, 2101.30.91, 2103.10.00, 3302.10.21, 3823.11.00, 3823.13.00, 3823.70.00.
Tableau 2 : calendrier de réduction des droits à compter du 1er février 2003, pour les produits originaires de Pologne, repris dans le tableau ci-dessous.
Ce calendrier ne préjuge pas de la date d'adhésion. Les obligations de l'adhésion supplanteront alors ce calendrier.

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Version 2

A N N E X E I I

CONTINGENTS TARIFAIRES ANNUELS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS

DANS LA COMMUNAUTÉ DE MARCHANDISES ORIGINAIRES DE POLOGNE

Version 1

A N N E X E I

Tableau 1 : les droits de douane applicables à l'importation dans la Communauté aux produits originaires de Pologne et énumérés ci-après sont supprimés.

Code NC :

0509.00.90, 1302.12.00, 1505.00.10, 1516.20.10, 1517.90.93, 1518.00.10, 1518.00.91, 1518.00.95, 1518.00.99, 1521.90.99, 1522.00.10, 2001.90.60, 2008.11.10, 2008.91.00, 2101.12.92, 2101.20.20, 2101.30.91, 2103.10.00, 3302.10.21, 3823.11.00, 3823.13.00, 3823.70.00.

Tableau 2 : calendrier de réduction des droits à compter du 1er février 2003, pour les produits originaires de Pologne, repris dans le tableau ci-dessous.

Ce calendrier ne préjuge pas de la date d'adhésion. Les obligations de l'adhésion supplanteront alors ce calendrier.