JORF n°19 du 23 janvier 2003

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Jacques Chastagnier, domicilié aux Malettes, 07110 Montréal. Cette installation, d'une capacité de production de 3 000 W, est localisée à la même adresse.


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Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Jacques Chastagnier, domicilié aux Malettes, 07110 Montréal. Cette installation, d'une capacité de production de 3 000 W, est localisée à la même adresse.