JORF n°48 du 26 février 2003

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. André Mermoud, domicilié Les Petits Camus, 39140 Chapelle-Voland.
Cette installation, d'une capacité de production de 5 100 W, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. André Mermoud, domicilié Les Petits Camus, 39140 Chapelle-Voland.

Cette installation, d'une capacité de production de 5 100 W, est localisée à la même adresse.