JORF n°90 du 16 avril 2003

FINANCES LOCALES

Les Collectivités locales en chiffres 2002-2003
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
Direction générale des collectivités locales

Cette nouvelle édition a pour but de réunir sur les collectivités locales des données statistiques, régulièrement mises à jour par les différentes administrations.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage :
- des informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les groupements, les départements et les régions ;
- présentées sur longues périodes, avec les données des dernières années connues, y compris l'année en cours ;
- avec un accent particulier sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l'endettement ;
- ainsi que des données physiques, comme la situation démographique (recensement général de la population de 1999), le nombre d'élus locaux et les effectifs des fonctionnaires territoriaux ;
- et, enfin, des éléments de comparaison européenne.
2003, DGCL, 128 p. - 19,82 EUR. - ISBN : 2-11-093975-3. - Réf. 9 782110 939753.

Guide budgétaire communal, départemental
et régional 2003
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
Direction générale des collectivités locales

Le Guide budgétaire est une publication annuelle qui analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales et présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux. Il s'adresse plus particulièrement aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux, dont il a pour ambition de faciliter la tâche, mais également, et de façon plus générale, à toute personne intéressée par l'évolution des rapports financiers entre l'Etat et les collectivités locales.
2003, DGCL, collection « Statistiques et finances locales », 176 p. - 15,24 EUR. - ISBN : 2-11-093978-8. - Réf. 9 782110 939784.