JORF n°303 du 29 décembre 2002

Article unique

Le conseil d'administration approuve les délibérations n°s 2002-16, 2002-17, 2002-18, 2002-19, 2002-20 et 2002-21 et décide de mettre en oeuvre le VIIIe programme 2003-2006 tel qu'adopté lors de sa séance du 31 octobre dernier.


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Article unique

Le conseil d'administration approuve les délibérations n°s 2002-16, 2002-17, 2002-18, 2002-19, 2002-20 et 2002-21 et décide de mettre en oeuvre le VIIIe programme 2003-2006 tel qu'adopté lors de sa séance du 31 octobre dernier.