JORF n°303 du 29 décembre 2002

Coefficients forfaitaires de consommation nette (K)

Lorsqu'il existe pour un même prélèvement plusieurs types d'usages ou de restitution de l'eau, le coefficient de consommation nette global du prélèvement est calculé à partir des coefficients de consommation nette relatifs à chaque type d'usage ou de restitution figurant au présent tableau, affecté du prorata des volumes pour chacun d'eux.

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Coefficients forfaitaires de consommation nette (K)

Lorsqu'il existe pour un même prélèvement plusieurs types d'usages ou de restitution de l'eau, le coefficient de consommation nette global du prélèvement est calculé à partir des coefficients de consommation nette relatifs à chaque type d'usage ou de restitution figurant au présent tableau, affecté du prorata des volumes pour chacun d'eux.

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