Redevances pour consommation nette
d'eau de surface
Définition des zones géographiques

1. Zone G
   Le territoire des communes désignées ci-dessous

2. Zone H

La circonscription territoriale de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, à l'exception de la zone G, telle que définie au paragraphe 1 ci-dessus